Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de magnétisme – Manon Grasset
1. Identité du prestataire
Nom commercial : Manon Grasset Zen Room
Activité : Praticienne en magnétisme (bien-être)
Lieu d’intervention : En cabinet et à distance
Contact : 06 09 91 95 87
Statut : auto-entrepreneur
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des séances de magnétisme proposées par Manon Grasset.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les séances proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement énergétique.
Le magnétisme ne remplace en aucun cas un suivi médical, un traitement ou un avis médical.
Aucun diagnostic médical n’est posé, aucune prescription n’est faite.
Le client reste seul responsable de ses décisions médicales et de la poursuite de ses traitements.
4. Mineurs – Responsabilité parentale
Les séances pour mineurs sont possibles uniquement à la demande d’un représentant légal.
Toute réservation effectuée par un parent ou représentant légal vaut déclaration expresse que :
• le mineur concerné a donné son accord libre et éclairé pour recevoir la séance de magnétisme
• le représentant légal agit avec le consentement explicite du mineur
Le représentant légal est entièrement responsable :
• de la décision de réservation
• des informations transmises
• de l’accompagnement du mineur
• et des éventuelles conséquences liées à la séance
Aucune responsabilité ne pourra être imputée au prestataire en cas de désaccord ultérieur du mineur.
5. Réservation en ligne
Les séances sont réservées exclusivement via le site internet Reservio de Manon Grasset.
La réservation devient ferme, définitive et contractuelle dès lors que :
• le client valide sa réservation en ligne
• et reçoit le courriel automatique de confirmation
Ce courriel vaut preuve de la conclusion du contrat entre le client et le prestataire.
En validant sa réservation, le client reconnaît avoir :
• pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
• accepté sans réserve l’intégralité des conditions, notamment l’absence de droit d’annulation du client
Aucun changement, annulation ou remboursement ne pourra être exigé par le client après confirmation.
5 bis – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, la prestation étant fournie à une date et un horaire déterminés.
Toute réservation est donc ferme, définitive et non annulable.
6. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et indiqués sur le site internet Reservio de Manon Grasset avant la séance.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Manon Grasset se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les séances déjà réservées.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué :
• en espèces / chèque si prestation au cabinet
• par carte au moment de la réservation sur le site internet
Sauf accord contraire, le paiement est dû le jour de la séance.
8. Annulation et report des séances
Aucune annulation n’est possible du fait du client.
Toute séance réservée est ferme, définitive et due, quelle que soit la raison invoquée (empêchement personnel, maladie, changement d’avis, oubli, etc.).
Seul le prestataire, Manon Grasset, se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance, notamment en cas d’empêchement exceptionnel ou de force majeure.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au prestataire (maladie grave, accident, intempéries, panne technique, coupure réseau, etc.).
En cas d’annulation par le prestataire, la séance pourra :
• soit être reportée à une date ultérieure
• soit être remboursée si aucun report n’est possible
Aucun remboursement ne sera effectué à l’initiative du client.
9. Retard et absence
Tout retard du client ne pourra en aucun cas donner lieu à un report, un remboursement ou une réduction tarifaire.
Une séance non honorée, même partiellement, est considérée comme effectuée et intégralement due.
10. Responsabilité
Le prestataire s’engage à exercer avec bienveillance, respect et confidentialité.
Le client reconnaît être pleinement conscient que les résultats d’une séance de magnétisme :
• varient d’une personne à l’autre
• ne sont pas garantis
• dépendent de nombreux facteurs personnels
Aucune obligation de résultat ne peut être exigée.
11. Contre-indications et informations personnelles
Le client s’engage à informer le prestataire de toute condition particulière (grossesse, pathologie, traitement lourd, troubles psychologiques, etc.).
Toute omission engage la seule responsabilité du client.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si le comportement du client est inapproprié, agressif ou incompatible avec le bon déroulement de la prestation, sans remboursement possible.
12. Confidentialité
Les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports et méthodes utilisés par Manon Grasset restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît que la validation de la réservation en ligne vaut signature électronique et acceptation contractuelle des présentes CGV.